Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par :
Société : CUBE GAMES
Forme juridique : SARL
Nom commercial : CUBE GAMES
Siège social : 8 Rue du Servent
SIREN : 100 339 597
Email : contact@cubegames.fr
Téléphone : 0430968387
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations et prestations réalisées au sein de l’établissement, qu’elles soient effectuées :
en ligne ;
par téléphone ;
sur place.
2. Activités proposées
L’établissement propose notamment les activités suivantes :
Quiz Game ;
Lancer de Hache ;
Karaoké ;
Fléchettes.
Les activités sont proposées sous forme de créneaux horaires définis à l’avance, sous réserve de disponibilité.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
en ligne ;
par téléphone ;
directement sur place.
Les réservations sur place sont soumises aux disponibilités du planning au moment de la demande. L’établissement ne garantit pas la disponibilité immédiate d’un créneau.
La réservation est considérée comme confirmée après :
paiement intégral ;
ou
versement d’un acompte lorsque cette option est proposée.
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de comportement inapproprié, de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement peut être effectué :
en ligne ;
sur place ;
par tout moyen de paiement accepté par l’établissement.
Selon la prestation réservée, un acompte ou un paiement intégral peut être exigé au moment de la réservation.
Pour les privatisations et événements professionnels :
un acompte de 50 % est obligatoire à la signature du devis ;
la réservation n’est considérée comme ferme qu’après réception de cet acompte.
5. Annulation, modification et remboursement
Réservations classiques
Toute demande d’annulation, de modification ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire réservé.
Dans ce délai, l’établissement pourra proposer :
un remboursement ;
un report ;
un avoir.
Passé ce délai de 24 heures :
aucun remboursement ne pourra être exigé ;
l’établissement pourra éventuellement proposer un report ou un avoir à titre commercial, sans obligation.
En cas de diminution du nombre de participants :
la différence pourra être remboursée uniquement si la demande est effectuée au minimum 24 heures avant la session.
Retards
Les sessions débutent à l’heure prévue.
Tout retard entraînera une réduction équivalente du temps de jeu afin de respecter les créneaux suivants.
Aucun prolongement ne pourra être garanti.
Absence (“no-show”)
Toute absence sans information préalable entraîne :
la perte du créneau réservé ;
l’absence de remboursement ;
l’absence d’avoir obligatoire.
6. Conditions spécifiques aux privatisations et entreprises
Toute privatisation ou prestation professionnelle fait l’objet :
d’un devis ;
d’une validation écrite ;
du versement d’un acompte de 50 %.
Conditions d’annulation :
plus de 15 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte ;
entre 15 jours et 72 heures avant : acompte conservé ;
moins de 72 heures avant : totalité de la prestation due.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.
Toute réservation effectuée pour une activité à date fixe est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.
8. Conditions d’accès et sécurité
L’accès aux activités est soumis au respect des règles de sécurité communiquées par l’établissement et son personnel.
L’établissement se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une activité sans remboursement en cas :
d’état d’ivresse manifeste ;
de comportement dangereux ;
de non-respect des consignes ;
de violence verbale ou physique ;
de dégradation volontaire ;
de comportement mettant en danger les participants ou le personnel.
Les participants s’engagent à adopter un comportement responsable et respectueux pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement.
9. Conditions spécifiques au Lancer de Hache
L’activité Lancer de Hache est accessible à partir de 14 ans uniquement, sous la responsabilité et en présence d’un majeur accompagnateur.
Le majeur accompagnateur est responsable du mineur durant toute la session.
Avant toute session :
un briefing sécurité est obligatoire ;
les participants doivent respecter l’ensemble des consignes données par le personnel.
Le port de chaussures fermées est obligatoire.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité à toute personne :
ne respectant pas les consignes ;
présentant un état jugé incompatible avec les règles de sécurité ;
adoptant un comportement dangereux.
Les participants déclarent ne pas présenter de contre-indication médicale connue incompatible avec la pratique des activités proposées.
10. Âge minimum des activités
Lancer de Hache : 14 ans minimum accompagné d’un majeur ;
Quiz Game : 10 ans minimum ;
Karaoké : 10 ans minimum ;
Fléchettes : 10 ans minimum.
Les mineurs ne sont pas autorisés à accéder seuls à l’établissement et doivent rester sous la responsabilité d’un adulte accompagnateur.
11. Responsabilité
Les participants utilisent les équipements et matériels mis à disposition sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter les consignes transmises.
L’établissement ne pourra être tenu responsable :
des blessures résultant d’une utilisation non conforme des équipements ;
du non-respect des consignes de sécurité ;
d’un comportement fautif d’un participant.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement anormal pourra être facturée au client responsable.
L’établissement décline toute responsabilité en cas :
de perte ;
de vol ;
d’oubli d’effets personnels.
12. Consommations et boissons extérieures
Les boissons extérieures sont interdites dans l’établissement.
La nourriture extérieure ainsi que les gâteaux d’anniversaire sont autorisés sous réserve du respect des lieux et du personnel.
L’établissement dispose d’une Licence III et applique la réglementation française relative à la vente d’alcool.
L’établissement se réserve le droit de limiter ou refuser l’accès à certaines activités en cas d’état jugé incompatible avec les règles de sécurité.
13. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat ;
ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
Une prolongation exceptionnelle pourra être accordée à la discrétion de l’établissement.
14. Pannes, indisponibilités et force majeure
L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’annulation ou de l’interruption d’une activité en cas :
de panne technique ;
de coupure électrique ;
d’intempéries ;
de problème de sécurité ;
de maladie ;
de décision administrative ;
de force majeure ;
ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Dans ces situations, l’établissement pourra proposer :
un remboursement ;
un report ;
ou un avoir.
15. Données personnelles
Dans le cadre des réservations et de la relation client, l’établissement collecte certaines données personnelles nécessaires à :
la gestion des réservations ;
la relation commerciale ;
l’envoi d’informations et d’offres commerciales par email.
Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable.
Le client dispose :
d’un droit d’accès ;
de rectification ;
d’opposition ;
de suppression ;
concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@cubegames.fr
16. Droit à l’image
Des photos et vidéos peuvent être réalisées au sein de l’établissement dans le cadre de la communication de Cube Games.
Ces contenus peuvent être utilisés sur :
les réseaux sociaux ;
le site internet ;
les supports promotionnels de l’établissement.
Aucune image ne sera revendue ou cédée à des tiers.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports peut le signaler simplement au personnel de l’établissement.
17. Vidéosurveillance
L’établissement est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, conformément à la réglementation en vigueur.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.